CG Vente

 
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par : chèques (uniquement pour la France).

à l'ordre de Association CoPeints d'Arts (ACPA)
et envoyer à
"Association CoPeint d'Arts" (ACPA) 20 rue Pierre de Coubertin AURAY 56400 FRANCE

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il pourra  lui être adressée une facture papier.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "kiosquedesarts.fr". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.